MON CONTRAT DE SANTÉ

Depuis 2016, Hôpital Notre Dame S.A. met à la disposition de sa clientèle une mutuelle santé adaptée aux besoins de chacun : AMP

En mutualisant les couts sur l’ensemble des abonnés, ce contrat vous permet de bénéficier de tarifs préférentiels, de garantie et de services dédiés aux abonnés et à leurs familles.

PRÉAMBULE

 Je souscris auprès de l’Hôpital Notre Dame S.A. ci-après dénommée Abonnement Médical Privé (AMP), un contrat en ma faveur et/ou de mes dépendants pour bénéficier d’une mutuelle santé.

Dispositions Générales

ARTICLE 1.-DÉFINITION

➔ Dépendant signifie et inclut le conjoint de l’abonné vivant sous le même toit que lui, ou toute personne vivant dans une relation de mari et femme, ses enfants âgés de 0-18 ans, ses enfants âgés de 19-23 ans s’ils sont encore étudiants à plein temps.

➔ Ayant Droit signifie: conjoint, concubin, enfants, dépendants tels que définis par le présent article.

➔ Concubin signifie la personne qui, au moment de son affiliation et des soins ou de l’évènement, vit en couple avec l’abonné et sous le même toit depuis au moins 2 ans, aucun des deux n’étant par ailleurs marié. La durée de vie commune peut être inférieure à deux ans si un enfant est né de cette union de fait.

➔ Conjoint signifie: personne liée à l’abonné par le mariage non séparé judiciairement.

➔ Enfants à charge : enfants légitimes, reconnus, adoptifs ou recueillis de l’abonné, de son conjoint, ou concubin, sous réserve qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes :

• âgés de 0-18 ans

• âgés de 19-23 ans poursuivant leurs études

➔ Abonné: personne physique qui verse une cotisation directement, ou par l’intermédiaire du souscripteur et qui bénéficie ou fait bénéficier ses ayants droit des prestations de AMP

➔ Souscripteur: personne morale ayant conclu le contrat avec l’Abonnement Médical Privé (AMP) en vue de la mise en œuvre des garanties indiquées au contrat, au profit respectivement de lui-même et ses dépendants.

ARTICLE 2.-ADHÉSION DE L’ABONNÉ

➔Modalités d’adhésion

Le souscripteur s’engage à adhérer à l’Abonnement Médical Privé (AMP) défini au contrat. L’abonné et ses dépendants sont, après accord, admis au bénéfice de AMP à la date d’effet indiquée sur la carte d’adhésion, sous réserve de réception par AMP de cette carte d’adhésion rempli et signé par l’abonné avant la fin du mois civil suivant cette date. A défaut il adhère le 1er jour du mois suivant la date de réception de sa carte d’adhésion.

➔Durée de l’adhésion

Sous réserve du paiement des cotisations, l’adhésion se renouvelle par tacite reconduction. Elle prend fin en cas de survenance d’un des événements prévus à l’article 5.

ARTICLE 3.-BÉNÉFICIAIRES

Outre l’abonné ayant choisi d’adhérer à AMP, le bénéfice de l’abonnement est étendu selon les cotisations versées :

• au conjoint, au concubin tels que définis à l’article 1, une seule personne par membre participant peut être affiliée au titre de conjoint, ou concubin ;

• aux enfants à charge tels que définis

ARTICLE 4.-ADHÉSION DES BÉNÉFICIAIRES

Les bénéfices AMP applicables au conjoint, au concubin et aux autres bénéficiaires dépendent de ceux de l’abonné auquel ils sont rattachés.

Toutefois, en cas de modification de la situation de l’abonne ou de demande d’admission d’un nouveau bénéficiaire en cours d’adhésion, la mise en place de AMP est effective le premier jour du mois après réception de la demande d’admission et des pièces justificatives, sous réserve du paiement de la première cotisation afférente.

ARTICLE 5.-CESSATION DE AMP

AMP cesse définitivement au plus tard :

• à la date de prise d’effet de la résiliation du contrat ;

• à la date de renonciation à l’adhésion par l’abonné pour lui-même et/ou ses bénéficiaires ;

• en cas de non-paiement des cotisations ;

• à la date du décès de l’abonné. En outre pour les éventuels bénéficiaires, l’abonnement cesse à la date à laquelle ils ne remplissent plus les conditions prévues aux articles 1 et 4. La cessation des garanties pour l’abonné entraîne en tout état de cause celle de ses éventuels bénéficiaires.

ARTICLE 7.-ETENDUE TERRITORIALE

Les bénéfices AMP s’exercent dans toutes les succursales Hopital Notre Dame S.A et concerne tous les services non contractuels.

ARTCILE 8.-FAUSSES DÉCLARATIONS

Les déclarations faites par l’abonné servent de base à AMP. L’Hôpital Notre Dame S.A. se réserve la possibilité de vérifier les données communiquées. En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part d’un abonné, le contrat pourrait être considéré comme nul et non avenue.

ARTICLE 9.-CALCUL DES COTISATIONS

Le montant des cotisations à verser sera calculé en fonction des informations fournies par le souscripteur à savoir : Nombre et âge de dépendants

ARTICLE 10.-LIMITATIONS DU CONTRAT

Le présent contrat ne couvre pas les cas suivants :
• Les examens autres que ceux recommandés par un médecin ou chirurgien affecté à l’Hôpital Notre dame S.A avec termes et conditions applicables.
• Les frais chirurgicaux pour pathologies préexistantes de moins de 240 jours avant la date de prise d’effet du contrat.
• Les frais d’accouchement, ou de césarienne de moins de 280 jours consécutifs de couverture.
• Les complications liées à la grossesse ainsi que le suivi de la grossesse.
• Les chirurgies esthétiques.
• Les vitamines, les compléments alimentaires ou protéine ne sont pas couverts, sauf pour les conditions débilitantes liées à la nutrition.
• Le cas de grossesse d’un enfant dépendant n’est pas couvert par l’abonnement.

N.B. la couverture de l’abonnement doit être gérée comme un compte en banque. Il est conseillé de l’utiliser en cas de besoin, car les abus vont engendrer une augmentation de la cotisation

COMMENT FONCTIONNE MON CONTRAT ?

QUELS SONT MES BÉNÉFICES ?

Sous réserve du versement régulier de ma cotisation, j’obtiens automatiquement un rabais substantiel sur tous les services offerts dans toutes les succursale Hopital Notre Dame S.A selon les modalités suivantes :

SERVICES	RABAIS
Consultation générale & spécialisée	90%
Chambre d’hôpitaux	80%
Bloc opératoire	80%
Laboratoire	80%
Pharmacie	80%
Imagerie Médicale	80%
Services sous contrat (scanner, Physiothérapie)	20%

PRISE EN CHARGE

Avant toute admission dans un Hôpital Notre Dame S.A. Le service d’accueil de la succursale concernée devra recueillir:

• mes NOM et PRENOM, et mon n° de carte AMP

• les NOM et PRENOM de la personne nécessitant les soins ou services, en précisant s’il s’agit de l’abonné (moi-même), de mon conjoint ou d’un enfant à charge,

• la DATE des soins

Dès réception de ces informations, AMP adresse un message de validation à la succursale, ce qui me permettra de bénéficier des tarifs préférentiels liés à mon plan d’abonnement.